Conditions Générales de Vente


DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Cédric Fourcadet - Activstudio,
58 bis rue de Rennes, 44119, Treillières
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes,
sous le numéro SIREN 795254358,
représentée par Cédric Fourcadet
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le lien de contact accessible via toutes les pages du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » ou le « Site »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

 

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits de formation en ligne commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (nom du site). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Le contenu est créé par Tanguy Kerdrain, Conseillé Technique de Club Nantes Nord, Ligue des Pays de Loire de Rugby.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

 

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le Client, pour commander sur le site, déclare : Avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Ne pas procéder à des achats en vue de les revendre. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. En cas de hausse des prix, le client abonné en paiement mensuel sera informé au minimum 30 jours avant le prélèvement et sera libre de résilier sans frais son abonnement. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse mail…) ; – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra ses identifiants de connexion par mail. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email.
Lors d’un achat à l’unité, les vidéos seront fournies en visionnage en ligne. La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive.
Les vidéos ne sont valables que pour un seul compte. Vos codes d’accès ne peuvent être utilisés par deux adresses IP différentes en même temps.
Les produits dans le cadre de ces ventes à l’unité sont accessibles à vie sauf pour une demande de remboursement dans cadre de garantie prévu.
La résiliation dans la période de garantie doit s’effectuer par mail. Sans cette demande dans le temps imparti, le montant total de la formation ne pourra être remboursé.

 

ARTICLE 6 - ABONNEMENTS

Durant la durée de l'abonnement, les vidéos et contenus seront fournies en visionnage en ligne. La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive.
Les vidéos ne sont valables que pour un seul compte. Vos codes d’accès ne peuvent être utilisés par deux adresses IP différentes en même temps.
Les abonnements mensuels et annuels peuvent être interrompus à tout moment, selon votre convenance, sur simple demande par mail. Sans cette demande, le montant annuel ou mensuel de l'abonnement continuera à être prélevé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement si une utilisation anormale devait être constatée.

 

ARTICLE 7 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété du Vendeur y compris après paiement intégral du prix. Toute diffusion de contenus vidéo ou texte sans autorisation préalable est susceptible de poursuites.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Toutes les transactions CB sont externalisées sur un site de paiement sécurisé. Nous ne détenons aucune de vos informations bancaires.
Une facture peut vous être délivrée sur simple demande par mail
Les cartes acceptées sont : VISA, CB, MASTERCARD, DISCOVER NETWORK, AMERICAN EXPRESS. Votre commande n'est prise en compte qu'après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement.

 

ARTICLE 9 - LIVRAISON

La livraison est immédiate pour les produits digitaux (cours en ligne, vidéos, accès membres…). Vous devez disposer d’une adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir un accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.

 

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Certains produits disposent d’une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours. Le cas échéant la garanti est mentionnée sur la page de vente du produit.

 

ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RESILIATION

La demande de résiliation doit se faire par mail, et sera effectuée par l’administrateur. Vous serez informé par mail de l’avancée de cette résiliation.
La résiliation d’un abonnement illimité clôture l’accès aux formations.

 

ARTICLE 12 - DROITS APRES ACHAT

Les tutoriels vidéo demeurent la propriété du site y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée en fonction de la formule choisie.
Toute diffusion de contenus vidéo ou texte sans autorisation préalable est susceptible de poursuites

 

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

 

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.